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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogue, émis par SONIS et qui n’ont qu’une valeur indicative. 
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de SONIS, prévaloir contre les conditions générales de vente ci-dessous. Toute condition contraire posée par l’acheteur, sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à SONIS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que SONIS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

 

ARTICLE 2 : Les commandes.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit. SONIS n’est liée par les commandes prises par ses représentants ou mandataires que sous réserve d’une confirmation écrite et signée. L’acceptation pourra également résulter de l’expédition des produits.

 

ARTICLE 3 : Annulation de la commande. 
Aucune annulation de la commande totale ou partielle, ne sera acceptée sans accord préalable de SONIS. Lors d’une annulation de commande, les frais déjà engagés par SONIS (frais de mise en route, outillage, etc.) sont à la charge du client. Tout retour de marchandise nécessite l’accord écrit préalable de SONIS. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l’acquéreur et ne pourra donner lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.

 

ARTICLE 4 : La livraison. 
La livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers SONIS, quelle qu’en soit la cause. Pour toute vente, même à l’exportation, en cas de non retrait de la marchandise, tous frais, quels qu’ils soient, sont à la charge du destinataire, sans qu’il soit besoin d’aucune mise en demeure. 
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquement, de faire toute constatation nécessaire sur le récépissé du transporteur lors de la réception des marchandises ; à défaut, aucune réclamation ultérieure ne sera possible.

 

ARTICLE 5 : Réclamations - Garanties. 
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations, quelle qu’en soit la cause, concernant la marchandise, notamment celles relatives à sa qualité et à son état, devront être formulées PAR ÉCRIT DANS LES HUIT JOURS SUIVANT LA RÉCEPTION car, à défaut, elles seront inopposables à SONIS. 
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Il devra laisser à SONIS toute facilité pour procéder à la constatation de ces anomalies et pour y porter remède.
En cas de non-conformité des produits livrés, dûment constatée par SONIS dans les conditions prévues au présent article, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit de la marchandise reconnue défectueuse, à l’exclusion de toute obligation ou indemnité de quelque nature que ce soit.

 

ARTICLE 6 : Exclusion de la garantie. 
La responsabilité de SONIS ne pourra être mise en cause après le délai de conservation du produit, tel que déterminé par les usages commerciaux ou par des prescriptions particulières au produit.

 

ARTICLE 7 : Le prix. 
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. 
Les prix s’entendent hors taxes, expédition à la charge du destinataire. 
Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur. 
En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, non pas la remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais leur règlement à l’échéance convenue.

 

ARTICLE 8 : Modalités de paiement. 
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de le facture. Seul le règlement par chèque et virement est accepté.

 

ARTICLE 9 : Retard ou défaut de paiement. 
En cas de retard de paiement, SONIS pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action, et sans qu’aucune réclamation pour préjudice puisse lui être adressée.
Tout retard entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement ou l’échéance prévue. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal auxquelles s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, l’acheteur devra les rembourser à hauteur des frais occasionnés, y compris les honoraires d’huissier, sans préjudice de l’application de l’Article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de SONIS. Tout paiement s’imputera sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.

 

ARTICLE 10 : Réserve de propriété (loi du 12 mai 1980 n° 80335). 
Le transfert de propriété des marchandises est subordonné au paiement du prix à l’échéance par l’acheteur, le paiement s’entendant de l’encaissement effectif du prix. Toutefois les risques sont transférés dès la livraison, qu’il s’agisse de la détérioration, de la perte ou du vol des marchandises. L’acheteur devra, à toute demande du vendeur, justifier de la souscription pour couvrir les risques, d’une assurance pour le compte de qui il appartiendra et du paiement des primes y afférent.

 

ARTICLE 11 : La revendication des marchandises. 
En cas de non-paiement par l'acheteur, le vendeur, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l'acheteur. SONIS peut unilatéralement et immédiatement faire dresser un inventaire des marchandises impayées, détenues par l’acheteur.
Les marchandises livrées et non payées pourront également être revendiquées en cas de redressement ou de liquidation judiciaire dans les conditions de la loi du 12 mai 1980 et de la loi du 25 janvier 1988. 
Le rapport du transfert de propriété est sans incident sur le transfert des risques. Dans le cas de revente de nos marchandises non payées, l’acheteur s’engage à informer ses clients de l’exigence de ladite clause. L’acheteur s’engage à prévenir SONIS immédiatement de toute difficulté de paiement, état de cessation des paiements, ou plus généralement de toute procédure collective à son encontre.

 

ARTICLE 12 : Force Majeure 
En cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors du contrôle de SONIS, tels que grèves, rupture d’approvisionnement en eau et/ou électricité, gel, incendie, tempête, intempéries, inondation, épidémie, interruption des moyens de transports, difficultés d'approvisionnement de matières premières, accident de fabrication ou de transport sans que cette liste soit limitative, l’exécution des prestations de SONIS est suspendue pour tout ou partie, les délais d’exécution seront prorogés d’une durée équivalente de l’événement constitutif d’une force majeure ou assimilée.
SONIS informera l’Acheteur, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus mentionnés.
Si l’événement perdure au-delà de 2 mois, l’une ou l’autre partie peut résilier la commande sans dommages et intérêts. 
Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.

 

ARTICLE 13 : Compétence 
En cas de litige de toute nature, ou de contestation relative à la formation ou l’exécution du contrat, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Paris. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement. Les traites n’opèrent ni novation, ni dérogation au lieu de paiement qui est PARIS.

Mentions Légales

Infos éditeurs
Sonis SAS
ayant son siège social Avenue de l'Océanie, 91943 Courtaboeuf Cedex
inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le n° 302 607 502
Tél : 01 60 92 93 50 - Fax : 01 60 92 93 60
Directeur de publication : François Huot
Co-directeur de publication : 
Responsable de la rédaction :

 

Coordonnées de l'hébergeur : 
OVH

59100 Roubaix

 

Termes et conditions
L'ensemble des contenus (notamment les textes, extraits vidéo, audio, pages, scripts et icônes) du site www.allosonis.fr sont la propriété exclusive de Sonis SAS. Ils ne peuvent être vendus, négociés ou distribués. Toute copie, manipulation, publication ou autre transfert de ces éléments est strictement interdit. Les logos et marques des sociétés et produits cités dans le site www.sonis.fr sont la propriété de leurs auteurs.

 

Politique de confidentialité du site

Ce site (www.sonis.fr) a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mis en oeuvre dans le cadre des sites Internet auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). 

 

Listes de diffusion
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à les stocker en base de données.
Les destinataires des données sont Sonis SAS.
Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc) mais dans ces conditions nous vous en informons au préalable directement dans les opérations concernés (jeux-concours, sondages etc.). Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

 

Pour l'exercer, adressez-vous à :

 

Informatique et Liberté
Sonis SAS
BP 103, Avenue de l'Océanie
91943 Courtaboeuf Cedex

 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des informations vous concernant.

Politique de gestion des cookies

I. Définitions :

Pour des raisons de simplification et de compréhension de la présente page d’information, les termes ci-après ont été définis de la façon suivante :

« Cookie(s) » : est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du Site que vous visitez. Il contient généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile, ou tablette).

 

« Responsable de traitement » : « est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal »1. Le responsable de traitement est la société SONIS.

 

II. Utilisation des cookies par la société SONIS

 

1. Les cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels sont nécessaires au fonctionnement du site internet.

Les cookies fonctionnels sont indispensables au fonctionnement des sites de la société SONIS et à la navigation des utilisateurs sur ces derniers. Ils permettent aux personnes d'utiliser les principales fonctionnalités des sites et de sécuriser leur connexion. Ils peuvent leur permettre également d'accéder directement à des espaces qui leur sont réservés, grâce à des identifiants ou des données qu’elles ont éventuellement antérieurement confiées au Responsable de Traitement. Enfin, le dépôt de ces cookies permet aux visiteurs d’ajouter un produit dans le panier d’un des sites « boutique » de la société SONIS, et de stocker dans un cookie chiffré le contenu du panier, et de laisser ainsi à l’utilisateur la possibilité de parcourir les pages de la boutique sans perdre le contenu de son panier.

 

Ces cookies ont une durée de vie très courte, le temps que la session reste active.

 

Sans ces cookies, les utilisateurs ne pourront pas utiliser normalement les sites et il est déconseillé par conséquent d’empêcher leur utilisation ou de les supprimer.

 

2. Les cookies d’optimisation de l’expérience utilisateur

Ces cookies permettent d'optimiser le fonctionnement des sites de la société SONIS. Ils permettent également d'adapter la présentation de ces sites aux préférences d'affichage du terminal utilisé par les personnes lors de leurs visites. Ces cookies permettent ainsi aux utilisateurs d'avoir une navigation fluide et sur mesure.

 

Dans le cadre de la navigation sur les sites marchands de la société SONIS, des cookies d’optimisation de l’expérience d’achat sont susceptibles d’être utilisés. Ces cookies permettent notamment à la société SONIS de proposer un accompagnement et une assistance personnalisée aux utilisateurs de ses services, en leur proposant par exemple d’interagir avec eux.

 

Ils ont une durée de vie maximale de treize mois.

 

En cas de refus de la mise en œuvre de ces cookies, les utilisateurs ne pourront pas bénéficier des fonctionnalités décrites ci-dessus.

 

3. Les cookies de performance technique

Les cookies de performance technique permettent à la société SONIS de suivre les performances techniques de ses sites, de détecter des problèmes afin de réduire autant que possible une gêne pour l’Utilisateur, d’activer et de seconder les fonctionnalités de sécurité, mais aussi d'aider à détecter des activités malveillantes et des violations de ces conditions générales d’utilisation.

 

La durée de vie des cookies de performance technique est limitée à treize mois.

 

Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n'a pas d'incidence sur la navigation des personnes sur les sites, mais est de nature à empêcher la société SONIS de s’assurer de l’amélioration de la qualité de services proposés aux visiteurs de ses sites.

 

4. Les cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience et de statistique permettent au Responsable de Traitement de connaître l'utilisation et les performances des sites, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services proposés (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus ...). Ces cookies servent également à mesurer le trafic de consultation du site internet.

 

Pour certains de ces cookies, l’adresse IP, seule donnée liée à l’identification des visiteurs des Sites dans ce cadre, fait l’objet d’une anonymisation avec suppression du dernier octet.

La durée de vie des cookies de mesure d’audience est limitée à treize mois.

Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n'a pas d'incidence sur la navigation des personnes sur les sites, mais est de nature à empêcher la société SONIS de s’assurer de l’amélioration de la qualité de services proposés aux visiteurs de ses sites.

 

5. Les cookies de publicité

Dans le cadre de la navigation sur l’ensemble des pages de ses sites, la société SONIS est susceptible d’effectuer un traitement des données de navigation et/ou d’utiliser des cookies publicitaires afin de proposer aux visiteurs des publicités en adéquation avec leurs centres d’intérêt. Ces publicités peuvent être affichées sur les différents sites du groupe, mais également sur d’autres sites sur lesquels l’utilisateur pourrait naviguer. Ces cookies permettent également de limiter le nombre de fois qu’un visiteur verra une publicité et servent également au Responsable de Traitement d’évaluer l’efficacité de ses campagnes publicitaires.

 

La durée de vie des cookies publicitaire est limitée à treize mois.

 

Le refus de ces cookies publicitaires n'a pas d'impact sur l'utilisation des sites de la société SONIS.

 

6. Les cookies de partages (réseaux sociaux)

Les sites de la société SONIS peuvent inclure des boutons ou modules de réseaux sociaux, tels que Facebook et Twitter, qui permettent aux visiteurs de partager des contenus des sites de la société SONIS avec d’autres personnes ou de faire connaître à des tiers votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site.

 

Lorsque les visiteurs utilisent ces boutons de partage, un cookie tiers du réseau social est installé. Si les visiteurs sont connectés au réseau social lors de leur navigation sur les sites, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à leur compte utilisateur.

 

Les visiteurs sont invités à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs, et de la durée de vie des cookies associés.

 

Politique de gestion de confidentialité et de traitement des données personnelles 

 

SONIS s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel et à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le «Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

 

I. Responsable du traitement

Vos Données sont collectées par :

 

La Société SONIS

RCS Evry : 302 607 502

Dont le siège social est : Avenue de l’Océanie, ZA de Courtaboeuf, 91140 VILLEJUST

 

Au sens des articles 24 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, la société SONIS agit en tant que Responsable de Traitement.

 

 

II. Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées

La société SONIS, en qualité de Responsable de Traitement, est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités commerciales et contractuelles.

 

Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles :

 

•          Créent un espace personnel sur l’un des sites de la société SONIS ;

•          Effectuent une demande de renseignement sur l’un des sites de la société SONIS;

•          Effectuent une commande sur l’un des sites de la société SONIS ou par tout autre moyen;

•          Naviguent sur l’un des sites de la société SONIS et/ou consultent les produits ;

•          Participent à un jeu ou un concours ;

•          Contactent le Service Client ;

•          Rédigent un avis/commentaire visible sur l’un des sites de la société SONIS.

 

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, la société SONIS collecte les données suivantes :

 

•          Les données identitaires,

•          Les données de contact,

•          Les données de facturation et des modalités de paiement,

•          Le détail des services et abonnements souscrits,

•          L’historique de la relation contractuelle,

•          Une copie de la correspondance des personnes avec la direction Relation client,

•          Le cas échéant, les réponses aux sondages et questionnaires et les commentaires/avis,

•          Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP).

 

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par la société SONIS, nous informons les personnes concernées que la société SONIS peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :

 

La réalisation de traitements relatifs à la gestion :

 

-           Des contrats et des comptes clients

-           Des commandes et de leurs livraisons

-           De la facturation et de recouvrement

 

La réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client :

 

-           La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,

-           Le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction,

-           La gestion du programme de fidélité au sein d’une entité ou de plusieurs entités juridiques,

-           La sélection de clients et utilisateurs pour réaliser des actions de fidélisation, de test produit.

 

La réalisation de traitements relatifs à la prospection commerciale et en particulier :

 

-           La sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection ;

-           La réalisation d'opérations de sollicitation ;

-           L'actualisation de ses fichiers de prospection par l'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique,

-           L’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle.

 

La réalisation de traitement relatif à la gestion des réclamations :

 

-           La gestion des réclamations et du service après-vente,

-           Le traitement des demandes de droit d'accès, de rectification, d'opposition, d’effacement,

-           La gestion des contentieux.

 

La réalisation de traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale :

 

-           La sélection de personnes pour réaliser des études et/ou des sondages,

-           L’élaboration de statistiques commerciales.

 

Les traitements mis en œuvre par la société SONIS sont fondés sur :

 

-           L’exécution du contrat pour les traitements relatifs à la gestion des contrats, des commandes, de la facturation et de la relation client/utilisateur des services de la société SONIS,

-           Le consentement pour la prospection commerciale à destination des personnes physiques non clientes,

-           L’intérêt légitime pour les traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale et à la prospection commerciale pour les personnes morales,

-           Le respect d’une obligation légale pour les traitements liés à la fiscalité par exemple.

 

 

III. Hébergement des Données

La majeure partie des Données à Caractère Personnel collectées et traitées par la société SONIS est hébergée en Union Européenne.

 

 

IV. Destination des Données collectées

Les données collectées peuvent être transmises à l’ensemble des sociétés de la société SONIS.

 

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la société SONIS s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.

 

 

V. Durée de conservation des données :

Les données sont conservées pour une durée adaptées aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.

 

Les données des clients sont conservées pendant la relation contractuelle, et peuvent être conservées pendant dix (10) ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.

 

Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.

 

 

VI. Exercice de droits :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.

 

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante :

SONIS

Service RGPD

Avenue de l’Océanie, Z.A. de Courtaboeuf, 91140 VILLEJUST

 

Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr