ARTICLE 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogue, émis par SONIS et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de SONIS, prévaloir contre les conditions générales de vente ci-dessous. Toute condition contraire posée par l’acheteur, sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à SONIS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que SONIS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
ARTICLE 2 : Les commandes.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit. SONIS n’est liée par les commandes prises par ses représentants ou mandataires que sous réserve d’une confirmation écrite et signée. L’acceptation pourra également résulter de l’expédition des produits.
ARTICLE 3 : Annulation de la commande.
Aucune annulation de la commande totale ou partielle, ne sera acceptée sans accord préalable de SONIS. Lors d’une annulation de commande, les frais déjà engagés par SONIS (frais de mise en route, outillage, etc.) sont à la charge du client. Tout retour de marchandise nécessite l’accord écrit préalable de SONIS. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l’acquéreur et ne pourra donner lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
ARTICLE 4 : La livraison.
La livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers SONIS, quelle qu’en soit la cause. Pour toute vente, même à l’exportation, en cas de non retrait de la marchandise, tous frais, quels qu’ils soient, sont à la charge du destinataire, sans qu’il soit besoin d’aucune mise en demeure.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquement, de faire toute constatation nécessaire sur le récépissé du transporteur lors de la réception des marchandises ; à défaut, aucune réclamation ultérieure ne sera possible.
ARTICLE 5 : Réclamations - Garanties.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations, quelle qu’en soit la cause, concernant la marchandise, notamment celles relatives à sa qualité et à son état, devront être formulées PAR ÉCRIT DANS LES HUIT JOURS SUIVANT LA RÉCEPTION car, à défaut, elles seront inopposables à SONIS.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Il devra laisser à SONIS toute facilité pour procéder à la constatation de ces anomalies et pour y porter remède.
En cas de non-conformité des produits livrés, dûment constatée par SONIS dans les conditions prévues au présent article, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit de la marchandise reconnue défectueuse, à l’exclusion de toute obligation ou indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 6 : Exclusion de la garantie.
La responsabilité de SONIS ne pourra être mise en cause après le délai de conservation du produit, tel que déterminé par les usages commerciaux ou par des prescriptions particulières au produit.
ARTICLE 7 : Le prix.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix s’entendent hors taxes, expédition à la charge du destinataire.
Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.
En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, non pas la remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais leur règlement à l’échéance convenue.
ARTICLE 8 : Modalités de paiement.
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de le facture. Seul le règlement par chèque et virement est accepté.
ARTICLE 9 : Retard ou défaut de paiement.
En cas de retard de paiement, SONIS pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action, et sans qu’aucune réclamation pour préjudice puisse lui être adressée.
Tout retard entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement ou l’échéance prévue. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal auxquelles s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, l’acheteur devra les rembourser à hauteur des frais occasionnés, y compris les honoraires d’huissier, sans préjudice de l’application de l’Article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de SONIS. Tout paiement s’imputera sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.
ARTICLE 10 : Réserve de propriété (loi du 12 mai 1980 n° 80335).
Le transfert de propriété des marchandises est subordonné au paiement du prix à l’échéance par l’acheteur, le paiement s’entendant de l’encaissement effectif du prix. Toutefois les risques sont transférés dès la livraison, qu’il s’agisse de la détérioration, de la perte ou du vol des marchandises. L’acheteur devra, à toute demande du vendeur, justifier de la souscription pour couvrir les risques, d’une assurance pour le compte de qui il appartiendra et du paiement des primes y afférent.
ARTICLE 11 : La revendication des marchandises.
En cas de non-paiement par l'acheteur, le vendeur, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l'acheteur. SONIS peut unilatéralement et immédiatement faire dresser un inventaire des marchandises impayées, détenues par l’acheteur.
Les marchandises livrées et non payées pourront également être revendiquées en cas de redressement ou de liquidation judiciaire dans les conditions de la loi du 12 mai 1980 et de la loi du 25 janvier 1988.
Le rapport du transfert de propriété est sans incident sur le transfert des risques. Dans le cas de revente de nos marchandises non payées, l’acheteur s’engage à informer ses clients de l’exigence de ladite clause. L’acheteur s’engage à prévenir SONIS immédiatement de toute difficulté de paiement, état de cessation des paiements, ou plus généralement de toute procédure collective à son encontre.
ARTICLE 12 : Force Majeure
En cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors du contrôle de SONIS, tels que grèves, rupture d’approvisionnement en eau et/ou électricité, gel, incendie, tempête, intempéries, inondation, épidémie, interruption des moyens de transports, difficultés d'approvisionnement de matières premières, accident de fabrication ou de transport sans que cette liste soit limitative, l’exécution des prestations de SONIS est suspendue pour tout ou partie, les délais d’exécution seront prorogés d’une durée équivalente de l’événement constitutif d’une force majeure ou assimilée.
SONIS informera l’Acheteur, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus mentionnés.
Si l’événement perdure au-delà de 2 mois, l’une ou l’autre partie peut résilier la commande sans dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.
ARTICLE 13 : Compétence
En cas de litige de toute nature, ou de contestation relative à la formation ou l’exécution du contrat, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Paris. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement. Les traites n’opèrent ni novation, ni dérogation au lieu de paiement qui est PARIS.
Infos éditeurs
Sonis SAS
ayant son siège social Avenue de l'Océanie, 91943 Courtaboeuf Cedex
inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le n° 302 607 502
Tél : 01 60 92 93 50 - Fax : 01 60 92 93 60
Directeur de publication : François Huot
Co-directeur de publication :
Responsable de la rédaction :
Coordonnées de l'hébergeur :
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59100 Roubaix
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SONIS s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel et à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le «Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.
I. Responsable du traitement
Vos Données sont collectées par :
La Société SONIS
RCS Evry : 302 607 502
Dont le siège social est : Avenue de l’Océanie, ZA de Courtaboeuf, 91140 VILLEJUST
Au sens des articles 24 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, la société SONIS agit en tant que Responsable de Traitement.
II. Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées
La société SONIS, en qualité de Responsable de Traitement, est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités commerciales et contractuelles.
Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles :
• Créent un espace personnel sur l’un des sites de la société SONIS ;
• Effectuent une demande de renseignement sur l’un des sites de la société SONIS;
• Effectuent une commande sur l’un des sites de la société SONIS ou par tout autre moyen;
• Naviguent sur l’un des sites de la société SONIS et/ou consultent les produits ;
• Participent à un jeu ou un concours ;
• Contactent le Service Client ;
• Rédigent un avis/commentaire visible sur l’un des sites de la société SONIS.
Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, la société SONIS collecte les données suivantes :
• Les données identitaires,
• Les données de contact,
• Les données de facturation et des modalités de paiement,
• Le détail des services et abonnements souscrits,
• L’historique de la relation contractuelle,
• Une copie de la correspondance des personnes avec la direction Relation client,
• Le cas échéant, les réponses aux sondages et questionnaires et les commentaires/avis,
• Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP).
Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par la société SONIS, nous informons les personnes concernées que la société SONIS peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :
La réalisation de traitements relatifs à la gestion :
- Des contrats et des comptes clients
- Des commandes et de leurs livraisons
- De la facturation et de recouvrement
La réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client :
- La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
- Le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction,
- La gestion du programme de fidélité au sein d’une entité ou de plusieurs entités juridiques,
- La sélection de clients et utilisateurs pour réaliser des actions de fidélisation, de test produit.
La réalisation de traitements relatifs à la prospection commerciale et en particulier :
- La sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection ;
- La réalisation d'opérations de sollicitation ;
- L'actualisation de ses fichiers de prospection par l'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique,
- L’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle.
La réalisation de traitement relatif à la gestion des réclamations :
- La gestion des réclamations et du service après-vente,
- Le traitement des demandes de droit d'accès, de rectification, d'opposition, d’effacement,
- La gestion des contentieux.
La réalisation de traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale :
- La sélection de personnes pour réaliser des études et/ou des sondages,
- L’élaboration de statistiques commerciales.
Les traitements mis en œuvre par la société SONIS sont fondés sur :
- L’exécution du contrat pour les traitements relatifs à la gestion des contrats, des commandes, de la facturation et de la relation client/utilisateur des services de la société SONIS,
- Le consentement pour la prospection commerciale à destination des personnes physiques non clientes,
- L’intérêt légitime pour les traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale et à la prospection commerciale pour les personnes morales,
- Le respect d’une obligation légale pour les traitements liés à la fiscalité par exemple.
III. Hébergement des Données
La majeure partie des Données à Caractère Personnel collectées et traitées par la société SONIS est hébergée en Union Européenne.
IV. Destination des Données collectées
Les données collectées peuvent être transmises à l’ensemble des sociétés de la société SONIS.
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la société SONIS s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.
V. Durée de conservation des données :
Les données sont conservées pour une durée adaptées aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.
Les données des clients sont conservées pendant la relation contractuelle, et peuvent être conservées pendant dix (10) ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.
Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.
VI. Exercice de droits :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante :
SONIS
Service RGPD
Avenue de l’Océanie, Z.A. de Courtaboeuf, 91140 VILLEJUST
Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr
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I. Responsable du traitement
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La Société SONIS
RCS Evry : 302 607 502
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Au sens des articles 24 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, la société SONIS agit en tant que Responsable de Traitement.
II. Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées
La société SONIS, en qualité de Responsable de Traitement, est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités commerciales et contractuelles.
Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles :
• Créent un espace personnel sur l’un des sites de la société SONIS ;
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Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, la société SONIS collecte les données suivantes :
• Les données identitaires,
• Les données de contact,
• Les données de facturation et des modalités de paiement,
• Le détail des services et abonnements souscrits,
• L’historique de la relation contractuelle,
• Une copie de la correspondance des personnes avec la direction Relation client,
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Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par la société SONIS, nous informons les personnes concernées que la société SONIS peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :
La réalisation de traitements relatifs à la gestion :
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La réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client :
- La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
- Le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction,
- La gestion du programme de fidélité au sein d’une entité ou de plusieurs entités juridiques,
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La réalisation de traitements relatifs à la prospection commerciale et en particulier :
- La sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection ;
- La réalisation d'opérations de sollicitation ;
- L'actualisation de ses fichiers de prospection par l'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique,
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La réalisation de traitement relatif à la gestion des réclamations :
- La gestion des réclamations et du service après-vente,
- Le traitement des demandes de droit d'accès, de rectification, d'opposition, d’effacement,
- La gestion des contentieux.
La réalisation de traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale :
- La sélection de personnes pour réaliser des études et/ou des sondages,
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Les traitements mis en œuvre par la société SONIS sont fondés sur :
- L’exécution du contrat pour les traitements relatifs à la gestion des contrats, des commandes, de la facturation et de la relation client/utilisateur des services de la société SONIS,
- Le consentement pour la prospection commerciale à destination des personnes physiques non clientes,
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III. Hébergement des Données
La majeure partie des Données à Caractère Personnel collectées et traitées par la société SONIS est hébergée en Union Européenne.
IV. Destination des Données collectées
Les données collectées peuvent être transmises à l’ensemble des sociétés de la société SONIS.
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la société SONIS s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.
V. Durée de conservation des données :
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Les données des clients sont conservées pendant la relation contractuelle, et peuvent être conservées pendant dix (10) ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.
Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.
VI. Exercice de droits :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.
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De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr